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Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES

de la société Alain Wolf Coaching sàrl

Article 1 Généralités

Les conditions générales de vente de la société Alain Wolf Coaching sàrl (ci‑après CGV) sont valables pour autant qu'il n'existe aucune réglementation impérative divergente applicable à une prestation particulière ou à un groupe de clients particulier.

Article 2 Prestations d'Alain Wolf Coaching sàrl

Les brochures actualisées, les conditions d'offre ainsi que le site web la société Alain Wolf Coaching sàrl (ci‑après AWC sàrlsàrl) fournissent des renseignements sur l'étendue et les conditions d'utilisation spécifiques des prestations proposées par AWC .

Pour assurer ses prestations, AWC sàrl est libre de faire appel à des tiers.

Les offres particulières ne figurant ni dans les brochures actualisées, ni sur le site web de AWC sàrl peuvent être proposées en tout temps. Les CGV s'appliquent également à ces offres particulières, sauf dérogation explicitement prévue.

Article 3 Prestations du client

Le client est responsable du paiement, dans les délais fixés par le contrat conclu, des prestations qu'il s'est engagé à acheter.

Le client est tenu de conserver en sécurité tout document, mot de passe, code d'identification transmis ou obtenus par l'entremise de AWC sàrlsàrl, dans le cadre du contrat conclu avec le client. Le client s'engage en particulier à ne pas rendre ces documents, mots de passe, codes d'identification accessibles à des tiers, sans le consentement expresse de AWC .

Le client privé s'engage à utiliser toutes les prestations fournies par AWC sàrl pour son utilisation privée et exclusive.

Le client commercial s'engage à utiliser les prestations fournies par AWC sàrl pour son usage interne exclusif et ne saurait s'étendre à d'autres partenaires, sous-traitants, représentants ou agents.

Le client s'engage à utiliser les prestations lui étant fournies par AWC sàrl de manière conforme au contrat conclu et à la loi.

Article 4 Prix

Le prix est déterminé au cas par cas dans le contrat conclu entre le client et AWC sàrl.

En particulier, lors de la conclusion par le client d'un contrat "Coaching" avec AWC sàrl, l'acheteur est rendu attentif aux points ci-dessous.

a) S'il ne se présente pas à la séance de coaching ou s'il n'avertit pas de son absence au moins 48 heures avant la séance par email, celle-ci est facturée au client.

b) Si le client annule son contrat de coaching avant la fin de l'entier des heures contenues dans le paquet de prestation acheté, il accepte de se voir facturer la première session de trente minutes de préparation incluse dans le paquet de prestations.

c) Lorsque le client annule son contrat de coaching avant la fin du nombre d'heure prévues dans le paquet de prestations, celles-ci sont facturées au prix du paquet de prestations le plus proche des prestations effectivement réalisées.

Article 5 Protection des données

AWC sàrl assure le traitement des données conformément à la législation en vigueur et en particulier à la looi sur la protection des données suisse. AWC sàrl recueille, enregistre et traite uniquement les données qui sont nécessaires à la réalisation, au maintien et au développement des prestations adressées au client

Le client donne son consentement pour que AWC sàrl puisse utiliser les données recueillies dans le cadre de la conclusion et de la bonne exécution du contrat à des fins d'utilisation.

Le client donne son consentement pour que AWC sàrl puisse communiquer les données pertinentes à des tiers à des fins de recouvrement.

AWC sàrl s'engage à ne pas transférer les données relatives au client à des sociétés tierces de marketing de démarchage téléphonique ou a des tiers faisant commerce des données personnelles.

Article 6 Propriété intellectuelle

Pour la durée du contrat, le client obtient un droit non transférable et non exclusif pour l'utilisation et l'exploitation des prestations et des produits mis à sa disposition par AWC sàrl. Le contenu et l'étendue de ce droit découlent des documents contractuels. AWC sàrl conserve tous les droits de propriété intellectuelle existants ou résultant de l'exécution du contrat relatifs à ses services et à ses produits.

Le client participant à tout séminaire, conférence ou évenement "live" proposé par AWC Sàrl renonce explicitement à son droit à l'image et permet à AWC Sàrl d'utiliser les images prises lors des séminaires, conférences ou évenements "live" à des fins de promotions, de marketing et de formation, dans le cadre des activités de AWC Sàrl uniquement.

Le client participant à un séminaire, conférence ou évenement "live" proposé par AWC Sàrl peut se voir restituer son droit à l'image et voir les images prises de lui-même floutées, si il en fait la demande par écrit, cinq jours avant le séminaire, conférence ou évenement "live" à l'adresse : support@alainwolfcoaching.com.

Article 7 Limitation d'utilisation

AWC sàrl s'engage à assurer la plus grande disponibilité quant à ses prestations en ligne. AWC sàrl ne peut cependant pas assurer la garantie d'un fonctionnement sans interruption et sans dérangement de son infrastructure et de ses prestations et produits.

Article 8 Responsabilité

En cas de violation du contrat, AWC sàrl est responsable des dommages prouvés, à moins qu'elle démontre qu'elle n'a pas commis de faute.

AWC sàrl ne répond d'aucun dommage causé par négligence légère ou grave, ni d'aucun dommage causé par faute légère ou moyenne.

En tous les cas, la responsabilité de AWC sàrl est exclue en cas de dommage indirect, de gain manqué ou de perte de gain. Sa responsabilité n'est pas non plus engagée relativement aux dommages causés à la suite d'une utilisation illicite ou non contractuelle de ses prestations par le client.

AWC sàrl n'assume aucune responsabilité lorsque la réalisation de ses prestations est temporairement interrompue, totalement ou partiellement restreinte ou impossible par suite de cas de force majeure. Sont en particulier également considérés comme cas de force majeure les pannes d'électricité et l'impossiblité d'accéder aux produits et prestations d'AWC sàrl de par le fait d'un gouvernement.

Article 9 Résiliation

Le contrat conclu entre le client et AWC sàrl est un contrat de mandat, sauf indication contraire.

Contrat de coaching

L'une ou l'autre des parties peut résilier le contrat de mandat à n'importe quel moment en informant l'autre partie par écrit en tout temps. En cas de résiliation  par le client d'un contrat de coaching contenant un paquet de prestations déjà entamé ou non, celui-ci accepte de se voir facturer des frais d'annulation à hauteur d'un montant forfaitaire de huitante francs suisse (CHF 80.--).

Vente de produit sur le site alainwolfcoaching.com

Tout produit acheté auprès de AWC Sàrl est délivré par voie électronique. De ce fait, aucun produit vendu et délivré ne peut être remboursé au client d'une quelconque manière, exception faite des produits présentant un défaut.

Abonnements en ligne à durée déterminée

Le client qui souscrit à tout abonnement en ligne à durée déterminée, notamment les produits " ", s'engage pour l'entier de la durée prévue dans le contrat et ne peut s'en départir  avant la fin qu'en payant l'entier des mensualités prévues par celui-ci.

Remboursement

Dans le cas ou AWC Sàrl devrait rembourser un montant quelconque au client, le délai de remboursement est de trente jours dès la résiliation effective formulée par écrit.

Article 10 For et droit applicable

Le contrat est soumis à l'application exclusive du droit suisse et ne peut être interprêté qu'à l'aune de celui-ci.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal, une cour ou une autorité gouvernementale reconnu compétent, les autres dispositions des présentes CGV ne seront en aucun cas affectées, ni leur efficacité amoindrie.

Tout litige ou différend opposant le client à AWC sàrl relativement au contrat conclu entre ces parties devra être soumis au for du siège de AWC sàrl, à Lausanne en Suisse, sauf exception découlant d'un for impératif prévu par la loi.

Ainsi fait à Lausanne, le 20 juillet 2017


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